Accompagnement ESSMS Numérique

Le programme national ESSMS Numérique s’inscrit dans le cadre des orientations de la feuille de route du virage numérique ainsi que dans le cadre du Ségur de la santé.

Chiffres clés

42%

d’ESSMS embarqués dans la démarche

COPIL en 2022

tour de Corse en cours

Contact

Padovani

Fatima

Documents importants

Le Numérique Dans Le Secteur Social Et Médico Social

Fiche N°5 Prérequis à La Mise En Place Des Services Socles

Fiche N°6 Certificats Logiciels

Présentation

Le programme national ESSMS Numérique s’inscrit dans le cadre des orientations de la feuille de route du virage numérique ainsi que dans le cadre du Ségur de la santé.

Ce programme vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements médico-sociaux et sociaux. Il repose sur le déploiement d’un DUI (Dossier Usager Informatisé) communiquant (interopérable) avec les services et référentiels socles : INS, MSSanté, DMP … afin de sécuriser l’échange et le partager de données des établissements avec l’extérieur

Objectifs

S’équiper d’un DUI interopérable ou mettre à jour son logiciel et/ou son équipement afin de :

Favoriser la qualité et la continuité de l’accompagnement
Favoriser la fluidité des parcours et le décloisonnement
Favoriser l’implication des personnes accompagnées : participation au projet personnalisé, enquête de satisfaction
Favoriser le pilotage de l’établissement
Favoriser la transparence

Pourquoi ?

Pour s’équiper d’un logiciel conforme aux exigences nationales notamment en termes de sécurité, démarche RGPD et protéger la responsabilité de l’établissement et des professionnels en matière de traitement, conservation et échange de la donnée de santé telle que définie à l’article Article L.1110-12 du CSP

Pour qui ?

Pour les établissements et services médico-sociaux et sociaux éligibles.

Tous les ESSMS mentionnés à l’article L.312-1 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux. Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie1 et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), les financements ne seront alloués que pour la première partie de leur activité.

Tels que définis à l’article L312-1 du I du CASF, 6° et 7°.

Comment ?

Des appels à projets sont publiés par l’ARS et sont encadrés par une instruction nationale. Le programme ESSMS numérique a débuté en 2021 avec deux phases d’amorçage et est entré dans sa phase de généralisation depuis 2022.

L’accompagnement du GRADeS

Afin de répondre à l’appel à projet, le collectif SI MS et l’ARS vous accompagne pour répondre à vos questions et monter votre dossier. Si nécessaire, ces derniers vous mettent en relation avec le GRADeS corse e santé notamment pour répondre à vos questionnements en lien avec les services et référentiels socles.

Le GRADeS sera votre interlocuteur privilégié lors de la phase de préparation au déploiement, de déploiement et d’usages de la solution DUI. Il vous accompagnera sur la mise en place des services et référentiels socles et peut vous appuyer dans vos liens avec les éditeurs. Le GRAdeS vous aidera également à développer des usages notamment concernant le volet INS, MSSanté et DMP de vos DUI.