Définir sa stratégie d’accès, formaliser son auto-homologation et contractualiser avec l’Assurance Maladie constituent des étapes réglementaires structurantes.
Le Référentiel de sécurité et d’interopérabilité du DMP compte 29 exigences obligatoires pour pouvoir contractualiser.
Elles encadrent les aspects clés de vos usages :
- 🖥️ Les modalités d’accès au DMP (portail web ou intégré au DPI) ;
- 🔐 L’authentification et les échanges (gestion de l’INS, alimentation et consultation de documents, droits d’accès des patients) ;
- 🛡️ La sécurité et la traçabilité (gestion des habilitations, supervision, sensibilisation des utilisateurs) ;
- ⚙️ Les exigences spécifiques liées au mode AIR Simplifié.
Comment valider ces 29 exigences ?
La majorité de ces critères relève du paramétrage technique de votre logiciel métier (DPI) : votre éditeur est donc votre interlocuteur de premier rang pour confirmer les fonctionnalités disponibles et leur configuration.
Via la mise en place d’une cellule d’auto-homologation, l’auto-homologation reste sous la responsabilité exclusive de votre établissement et doit refléter l’organisation et les pratiques de sécurité réellement appliquées en interne.
Comment intervenons-nous à vos côtés ?
En tant qu’acteur public du numérique en santé, le GRADeS Corse e-Santé est votre point de référence en région Corse :
- Décryptage
Nous vous aidons à appréhender les attentes réglementaires.
- Revue préparatoire
Nous listons avec vous les éléments clés de votre auto-homologation avant l’engagement formel.
- Relais institutionnel
Nous donnons le feu vert à la CPAM pour finaliser la démarche.
⚠ Point de vigilance
Le passage par le GRADeS est une étape indispensable.
Aucun conventionnement AIR Simplifié ne peut être instruit ou validé par l’Assurance Maladie sans notre validation préalable.
Des ressources pratiques pour vos équipes
Pour vous faire gagner du temps, plusieurs boîtes à outils sont mises à votre disposition :
Le Kit Support de l’ANS
Des documents et des fiches méthodologiques.
Télécharger le Kit ANS Air Simplifié – Partie 1
Télécharger le Kit ANS Air Simplifié – Partie 2
Le Kit Communication Cartes CPS / e-CPS de Cose e-Santé
Des supports pratiques pour commander et déployer les moyens d’identification de vos professionnels.
Télécharger notre Kit Cartes CPS / e-CPS